Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site immobilier.casa, plateforme de petites annonces immobilières à Casablanca, Maroc. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

immobilier.casa — Plateforme d'annonces immobilières
Casablanca, Maroc
Contact : contact@immobilier.casa

3. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures (18 ans et plus).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• immobilier.casa se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

4. Publication d'annonces

• Seuls les utilisateurs authentifiés peuvent publier des annonces.
• Chaque annonce doit concerner un bien immobilier réel situé à Casablanca ou environs.
• Le contenu (texte, photos, prix) doit être exact et non trompeur.
• Maximum 10 photos par annonce, chaque fichier inférieur à 5 Mo.
• Sont interdits : contenus illicites, discriminatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• immobilier.casa se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce non conforme.

5. Propriété intellectuelle

Le site, son design, son logo et ses contenus éditoriaux sont protégés. En publiant une annonce, vous accordez à immobilier.casa une licence non exclusive pour afficher vos contenus (texte et photos) sur la plateforme. Vous garantissez détenir les droits sur les photos publiées.

6. Responsabilité

• immobilier.casa est un intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux transactions immobilières entre utilisateurs.
• Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs.
• La plateforme est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
• immobilier.casa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP.

8. Cookies

L'utilisation de cookies est décrite dans notre politique cookies.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis.

10. Modification des CGU

immobilier.casa peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.